Comment inscrire votre enfant ?

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous mettre en rapport avec le chef d’établissement de son école.

C’est lui qui vous fournira la demande de prise en charge (formule 9 pour l'enseignement spécial, formule 10 pour l'enseignement ordinaire) que vous devrez remplir précisément, dater et signer et ensuite remettre, le plus rapidement possible, au chef d’établissement.

Si votre enfant utilise les lignes publiques et qu’il se trouve dans les conditions pour bénéficier du droit au transport, vous vous mettrez également en rapport avec le chef d’établissement afin de vérifier si un remboursement partiel de son abonnement scolaire (formules 4 & 5) peut avoir lieu.

Ces documents complétés seront transmis au secrétaire de la "commission transport scolaire" de votre zone, qui vérifiera que les conditions du droit au transport sont réunies et qui en avisera le TEC pour exécution.